Conseil suisse de présentation des comptes publics SRS-CSPCP





Le Conseil suisse de présentation des comptes publics (SRS-CSPCP) répond au besoin de promouvoir l’uniformité, la transparence et la comparabilité des états financiers des collectivités publiques suisses. Le SRS-CSPCP observe en particulier comment les cantons et les communes appliquent le modèle comptable harmonisé 2 (MCH2) et comment se développe la présentation des comptes de la Confédération. Il élabore des conseils et des recommandations répondant aux questions pratiques qui se posent aux collectivités dans ce domaine.

Le SRS-CSPCP fut créé en 2008 par la volonté de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances et du Département fédéral des finances. Il œuvre cependant en toute indépendance. Il a la forme juridique d'une société simple.

Le SRS-CSPCP est dirigé par le Professeur Nils Soguel de l’IDHEAP (Institut de hautes études en administration publique). Ses membres proviennent de divers horizons afin de garantir la prise en compte d’une grande variété d’opinions. Les trois niveaux institutionnels y sont présents –Confédération, cantons et communes– en tenant compte d’une nécessaire représentation des compétences métier et des régions linguistiques. S’y ajoutent des représentants des milieux économiques et scientifiques.