529 - Autres immobilisations incorporelles

Compte
Niveau
3
Type
Compte des investissements
Libellé
Autres immobilisations incorporelles
Contenu
  • Immobilisations incorporelles affectées nulle part ailleurs.
  • Par ex. aménagement du territoire et des zones, Plan général d'évacuation des eaux (PGEE), etc., au niveau communal.
Mots-clés
Catégorie
52 Immobilisations incorporelles