511 - Assurance-maladie

Compte
Niveau
3
Type
Classification fonctionnelle
Libellé
Assurance-maladie
Contenu
  • Administration, gestion opérationnelle ou soutien conformément à la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) (RS 832.10).
  • Ne sont pas compris:
  • les réductions de primes (512);
  • le paiement des primes non payées (579).
Mots-clés
  • Caisses-maladie
Catégorie
5 Sécurité sociale