513 - Assurance-accidents

Compte
Niveau
3
Type
Classification fonctionnelle
Libellé
Assurance-accidents
Contenu
  • Administration, gestion opérationnelle ou soutien conformément à la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA) (RS 832.20).
  • Ne sont pas comprises:
  • les cotisations de l’employeur (attribuées par domaine d’activité).
Mots-clés
  • Assurance-accidents (contributions, sans cotisations de l'employeur)
Catégorie
5 Sécurité sociale