56 - Propres subventions d'investissement

Compte
Niveau
2
Type
Compte des investissements
Libellé
Propres subventions d'investissement
Contenu
  • Dépenses d'investissement pour contributions d'investissement accordées à des tiers. Voir recommandation n° 10 commentaire sur le chiffre 3, al. 9.
  • Les prêts conditionnellement remboursables avec interdiction de changement d‘affectation doivent être comptabilisés au bilan comme des contributions d'investissement.
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Catégorie
56 Propres subventions d'investissement