612 - Routes principales selon le droit fédéral

Compte
Niveau
3
Type
Classification fonctionnelle
Libellé
Routes principales selon le droit fédéral
Contenu
  • Administration, prestations, exploitation, construction, entretien en rapport avec le réseau de routes principales selon la loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin) (RS 725.116.2).
  • Ne sont pas compris:
  • la sécurité routière (112); l’Office de la circulation routière (113).
Mots-clés
  • Routes principales selon le droit fédéral
Catégorie
6 Transports et télécommunications