| Compte |
120
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| Niveau |
3
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| Type |
Classification fonctionnelle
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| Libellé |
Justice
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| Contenu |
- Administration, gestion opérationnelle ou soutien des juridictions civiles et pénales, des tribunaux des assurances et du système judiciaire en général;
- prononciation de peines pécuniaires et d’indemnités judiciaires ainsi que de mises en liberté ou du succès de mises à l’épreuve;
- représentation en justice ou fourniture de renseignements juridiques sur mandat de l’Etat ou de tiers financés par l’Etat ou mis à disposition par celui-ci.
- N’est pas comprise:
- l’exécution des peines (130).
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| Mots-clés |
- Avocat d'office
- Chambre criminelle
- Chambre d'accusation
- Chambre de conciliation
- Cour d'assises
- Cour de cassation
- Cour suprême, tribunal cantonal
- Greffes des tribunaux
- Juge d'instruction
- Justice communale
- Justice de paix
- Justice des mineurs
- Ministère public, procureurs
- Préfecture
- Préfet
- Prud'hommes
- Tribunal administratif
- Tribunal arbitral
- Tribunal d'arrondissement
- Tribunal de district
- Tribunal de police
- Tribunal des assurances
- Tribunal du commerce
- Tribunal du travail
- Tribunal fédéral
- Tribunaux
- Commission de recours en matière fiscale indépendante de l'administration
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| Catégorie |
1 Ordre et sécurité publique, défense
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