Le SRS-CSPCP développe si nécessaire des explications et des exemples complémentaires aux recommandations contenues dans le MCH2.

Recommandation concernée Thème Date
01 Eléments du modèle comptable Présentation des comptes par les associations intercommunales 16.02.2017
03 Plan comptable et classification fonctionnelle Péréquation financière entre la Confédération et les cantons 03.12.2009
03 Plan comptable et classification fonctionnelle Prêts conditionnellement remboursables 23.05.2011
04 Compte de résultats Critères relatifs à la comptabilisation des éléments extraordinaires 03.06.2014
06 Réévaluations (=correctif d'actifs) Précisions sur les réévaluations 11.06.2009
08 Financements spéciaux et préfinancements Préfinancements 07.04.2011
08 Financements spéciaux et préfinancements Financements spéciaux 15.12.2011
09 Provisions et engagements conditionnels Engagements envers des caisses de pension 10.09.2013
09 Provisions et engagements conditionnels Précisions sur les provisions et les engagements conditionnels 26.02.2016
17 Objectifs et instruments de la politique budgétaire Conduite de la politique budgétaire 18.06.2015
19 Procédure lors du passage au MCH2 Réserve liée au retraitement du patrimoine financier 24.06.2010