Le SRS-CSPCP observe comment les cantons et les communes mettent en œuvre le MCH2. Il s’intéresse particulièrement aux choix que font les collectivités publiques lorsque le MCH2 offre plusieurs possibilités (par exemple en matière d’amortissement ou de seuil d’activation). Il lui appartient également de relever les pratiques qui s’écartent des recommandations du MCH2.

Le SRS-CSPCP tient à jour un inventaire des pratiques observées. Dans cette perspective, il est reconnaissant aux collectivités publiques de lui communiquer les modifications qu’elles introduisent.

Aperçu de la mise en oeuvre du MCH2 dans les cantons et communes :

  • Aperçu (dernière mise à jour : décembre 2016)