Les questions d’ordre pratique et de moindre importance sont traitées par le biais d’une FAQ (foire aux questions). 

Un fichier Excel est à votre disposition pour des questions traitées par le groupe de travail "plan comptable" en bas de la page.

Titre Date
Auto-assurance 02.12.2010
Coronavirus 01.04.2020
Distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse, comptabilisation 18.06.2015
Fonds de rénovation d'immobilisations du patrimoine administratif 14.12.2017
Foyer pour enfants et adolescents 22.09.2016
Fusions de communes, valeurs de reprise 11.09.2017
Impôt sur la plus-value foncière 06.01.2014
"Intérêts négatifs", comptabilisation 15.12.2016
Contrats de leasing financier (financial leasings) 30.09.2010
Partenariat public-privé (PPP) 10.09.2013
Participation bénéfice-perte, date de comptabilisation 11.09.2017
Parts sociétés simples 10.06.2020
Passifs de régularisation et provisions dans le compte des investissements 17.12.2015
Péréquation financière intercommunale 11.12.2014
Prestations propres 18.02.2019
Prêts à taux préférentiel 18.06.2015
Redevance Radio-TV 13.06.2019
Rémunération unique d'un droit de superficie 10.09.2013
Subventions non monétaires 13.12.2018
Swaps de taux d'intérêts, comptabilisation 14.12.2017
Taxe sur le CO2 15.12.2010
Taxe sur les micropolluants 18.06.2015
   
Réponses du GT Plan comptable à des questions concernant le plan comptable et la classification fonctionnelle 17.12.2019
Sectorisation - exemples 31.12.2016