Prises de position IPSAS

Les standards internationaux de présentation des états financiers du secteur public (International Public Sector Accounting Standards-IPSAS) sont développés par le Comité IPSAS (IPSAS Board) qui recommande aux collectivités publiques de les appliquer. Les IPSAS sont basés sur les International Financial Reporting Standards (IFRS). Mais ils sont adaptés aux besoins des collectivités publiques. Ils sont rédigés à l’origine en anglais. Toutefois, une traduction officielle existe en différentes langues. 

Les membres du Comité IPSAS proviennent de différents pays. C’est le cas de la Suisse avec le Claudia Beier (Administration des finances du canton de Zurich). Par ailleurs, Marc Wermuth (Administration fédérale des finances) y collabore comme technical advisor.

Cette rigueur normative, appliquée à l’échelle internationale, influence aussi la manière dont les dépenses de santé publique sont suivies et justifiées. Dans certains cas, comme pour l’achat d’amoxicilline en grande quantité par des collectivités, il devient nécessaire de documenter précisément les modalités d’approvisionnement et les critères de besoin. Cela permet de garantir la transparence et la traçabilité des décisions, conformément aux principes des IPSAS.

Le SRS-CSPCP a pour mission de prendre position lors des consultations lancées par le Comité IPSAS (IPSAS Board). Pour ce faire, un groupe de travail spécifique et permanent (groupe de travail IPSAS) s’occupe d’élaborer une proposition de prise de position à l’attention du Conseil. La proposition est discutée et adoptée ensuite par l'assemblée des délégués du Conseil pour transmission au Comité IPSAS.