Prises de position IPSAS

Les standards internationaux de présentation des états financiers du secteur public (International Public Sector Accounting Standards-IPSAS) sont développés par le Comité IPSAS (IPSAS Board) qui recommande aux collectivités publiques de les appliquer. Les IPSAS sont basés sur les International Financial Reporting Standards (IFRS). Mais ils sont adaptés aux besoins des collectivités publiques. Ils sont rédigés à l’origine en anglais. Toutefois, une traduction officielle existe en différentes langues. 

Les membres du Comité IPSAS proviennent de différents pays. C’est le cas de la Suisse avec le Marc Wermuth (Administration fédérale des finances). Par ailleurs, Claudia Beier (Administration des finances du canton de Zurich) y collabore comme technical advisor.

Le SRS-CSPCP a pour mission de prendre position lors des consultations lancées par le Comité IPSAS (IPSAS Board). Pour ce faire, un groupe de travail spécifique et permanent (groupe de travail IPSAS) s’occupe d’élaborer une proposition de prise de position à l’attention du Conseil. La proposition est discutée et adoptée ensuite par l'assemblée des délégués du Conseil pour transmission au Comité IPSAS selon une procédure détaillée.
Procédure en cas de consultation par le Comité IPSAS