1421 - Licences, droits d'utilisation, droits des marques

Compte
Niveau
4
Type
Bilan
Libellé
Licences, droits d'utilisation, droits des marques
Contenu
  • Licences et droits d'utilisation de plusieurs années acquis et droits d'utilisation accordés sur des marques et des développements propres
Mots-clés
Catégorie
14 Patrimoine administratif