1446 - Prêts aux organisations privées à but non lucratif

Compte
Niveau
4
Type
Bilan
Libellé
Prêts aux organisations privées à but non lucratif
Contenu
  • Inscription à l'actif à partir du groupe par nature 546; inscription au passif à partir du groupe par nature 646.
  • Les organisations à but non lucratif sont en règle générale exonérées d'impôts sur les bénéfices et la fortune.
Mots-clés
Catégorie
14 Patrimoine administratif