1451 - Participations aux cantons et aux concordats

Compte
Niveau
4
Type
Bilan
Libellé
Participations aux cantons et aux concordats
Contenu
  • Inscription à l'actif à partir du groupe par nature 551; inscription au passif à partir du groupe par nature 651.
  • Participations (capital social) aux concordats et autres institutions dont la responsabilité commune appartient aux cantons et qui ne relèvent pas des entreprises de droit public. Mais pas de contributions d'investissement aux institutions exploitées en commun.
Mots-clés
Catégorie
14 Patrimoine administratif