204 - Passifs de régularisation

Compte
Niveau
3
Type
Bilan
Libellé
Passifs de régularisation
Contenu
  • Engagements provenant du rapport des livraisons et des prestations de l'exercice budgétaire, qui n'ont pas été pas facturées ou sollicitées, mais qui doivent être affectées à la période comptable.
  • Les revenus ou les recettes facturés avant la date de clôture du bilan, qui doivent être crédités dans la période comptable suivante.
  • Pour déterminer les valeurs, des estimations partielles (régu-larisations de transfert etc.) sont nécessaires. (voir Recom-mandation 05)
Mots-clés
Catégorie
20 Capitaux de tiers