2091 - Engagements envers les fonds sous capitaux de tiers

Compte
Niveau
4
Type
Bilan
Libellé
Engagements envers les fonds sous capitaux de tiers
Contenu
  • Excédents de revenus cumulés des fonds enregistrés sous Capitaux de tiers.
  • Pour les fonds, les revenus ou les fonds publics communs sans rapport causal avec l'affectation sont affectés par la loi.
Mots-clés
Catégorie
20 Capitaux de tiers