2920 - Réserves des domaines de l'enveloppe budgétaire

Compte
Niveau
4
Type
Bilan
Libellé
Réserves des domaines de l'enveloppe budgétaire
Contenu
  • Réserves composées des excédents comptables ou des améliorations budgétaires des différents domaines, tenir un compte détaillé pour chaque domaine
  • Il s'agit de domaines gérés par contrats de prestations et enveloppes budgétaires
Mots-clés
Catégorie
29 Capital propre