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3611 - Dédommagements aux cantons et aux concordats

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Dédommagements aux cantons et aux concordats
Contenu
  • Dédommagements aux cantons, pour des tâches dans le domaine de compétence de la Confédération ou des communes.
Mots-clés
Catégorie
36 Charges de transfert