3612 - Dédommagements aux communes et aux syndicats intercommunaux

Compte	3612
Niveau	4
Type	Compte de résultats
Libellé	Dédommagements aux communes et aux associations intercommunales
Contenu	Dédommagements aux communes et aux associations intercommunales, pour des tâches dans le domaine de compétence de la collectivité publique délégatrice. Subdivisions recommandées: 3612.1 Dédommagements aux communes et aux associations intercommunales du même canton 3612.2 Dédommagements aux communes et aux associations intercommunales en dehors du canton
Mots-clés
Catégorie	36 Charges de transfert