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3616 - Dédommagements aux organisations privées à but non lucratif

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Dédommagements aux organisations privées à but non lucratif
Contenu
  • Dédommagements aux organisations privées à but non lucratif, pour des tâches dans le domaine de compétence de la collectivité publique délégatrice.
Mots-clés
Catégorie
36 Charges de transfert