3621 - aux cantons et concordats

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
aux cantons et concordats
Contenu
  • Pour les comptes de la Confédération:
  • 3621.1 RPT: péréquation des ressources (paiement de la Confédération 10/17)
  • 3621.2 RPT: compensation socio-démographique (paiement de la Confédération 100%)
  • 3621.3 RPT: compensation géo-topographique (paiement de la Confédération 100%)
  • 3621.4 RPT: compensation des cas de rigueur (paiement de la Confédération 2/3)
  • 3621.7 RPT: autres péréquation des ressources et compensation des cas de rigueur des cantons bailleurs (la Confédération en tant que chambre de compensation, le solde doit correspondre au compte 4621.7)
  • 3621.9 RPT: autres mesures liées à la péréquation financière
  • Paiements des cantons bailleurs de fonds dans la RPT pour les comptes des cantons:
  • 3621.1 RPT: péréquation des ressources (paiements des cantons bailleurs de fonds 7/17)
  • 3621.4 RPT: compensation des cas de rigueur (paiement des cantons la première année 1/3)
  • Pour les comptes des communes:

  • 3621.5 Péréquation financière verticale des com-munes aux cantons
  • 3621.6 Compensation verticale des charges des communes aux cantons
Mots-clés
Catégorie
36 Charges de transfert