3622 - Aux communes et aux associations intercommunales

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Aux communes et aux associations intercommunales
Contenu
  • Pour les comptes des cantons:
  • 3622.1 RPT: transmission d'une part de la péréquation des ressources aux communes
  • 3622.2 RPT: transmission d'une part de la compensation socio-démographique aux communes
  • 3622.3 RPT: transmission d'une part de la compensation géo-topographique aux communes
  • 3622.4 RPT: transmission d'une part de la compensation des cas de rigueur aux communes
  • 3622.5 Péréquation financière financée par la canton au bénéfice des communes
  • 3622.6 Compensation des charges communales par le canton
  • 3622.7 Péréquation financière horizontale: transferts entre communes (lorsque le canton agit comme chambre de compensation, le solde doit correspondre au compte 4622.7)
  • 3622.8 Compensation horizontale des charges: transfert entre communes (lorsque le canton agit comme chambre de compensation, le solde doit correspondre au compte 4622.8)
  • Pour les comptes des communes:
  • 3622.7 Péréquation financière horizontale: transferts entre communes
  • 3622.8 Compensation horizontale des charges: transferts entre communes
Mots-clés
Catégorie
36 Charges de transfert