363 - Subventions à des collectivités publiques et à des tiers

Compte
Niveau
3
Type
Compte de résultats
Libellé
Subventions à des collectivités publiques et à des tiers
Contenu
  • Les prêts conditionnellement remboursables de type "à fonds perdu" doivent être comptabilisés comme charges de transfert.
  • y.c. contributions incitatives
Mots-clés
Catégorie
36 Charges de transfert