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4240 - Taxes d'utilisation et prestations de service

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Taxes d'utilisation et prestations de service
Contenu
  • Revenus provenant de l'utilisation d'équipements, appareils et biens meubles publics, et de prestations de service exigées, qui ne représentent pas d'actes administratifs.
Mots-clés
Catégorie
42 Taxes