4600 - Part aux revenus de la Confédération

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Part aux revenus de la Confédération
Contenu
  • Les comptes détaillés suivants doivent être tenus dans les comptes des cantons pour des raisons de statistique financière:
  • 4600.0 Part à l’impôt fédéral direct
  • 4600.1 Part à l'impôt anticipé
  • 4600.2 Part à la taxe d'exemption de l'obligation de servir
  • 4600.3 Part au revenu de la régie fédérale des alcools
  • 4600.4 Part au revenu des bus et taxis de la Confédération
  • 4600.5 Part au revenu de l'impôt sur les huiles minérales
  • 4600.6 Part au revenu sur les droits de timbre
  • 4600.7 Part au revenu de l'imposition des intérêts dans l'Union européenne
  • 4600.8 Part au revenu de la RPLP
  • 4600.9 Part au revenu des autres recettes fédérales
Mots-clés
Catégorie
46 Revenus de transferts