463 - Subventions de collectivités publiques et de tiers

Compte
Niveau
3
Type
Compte de résultats
Libellé
Subventions de collectivités publiques et de tiers
Contenu
  • Les prêts conditionnellement remboursables de type à fonds perdus doivent être comptabilisés comme des revenus de transfert.
Mots-clés
Catégorie
46 Revenus de transferts