514 - Assurance militaire

Compte
Niveau
3
Type
Classification fonctionnelle
Libellé
Assurance militaire
Contenu
  • Administration, gestion opérationnelle ou soutien conformément à la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM) (RS 833.1).
Mots-clés
  • Assurance militaire
Catégorie
5 Sécurité sociale