790 - Aménagement du territoire

Compte
Niveau
3
Type
Classification fonctionnelle
Libellé
Aménagement du territoire
Contenu
  • Administration des activités ayant trait à l’aménagement du territoire; administration des polices des constructions, des plans d’affectation des sols et des prescriptions en matière de construction;
  • encouragement à la construction de logements.
  • N'est pas comprise:
  • la construction de logements sociaux (560).
Mots-clés
  • Aménagement du territoire
  • Aménagement local
  • Aménagement régional
  • Encouragement à la construction de logements sans limites de revenus
  • Plans d'aménagement
  • Règles de construction
Catégorie
7 Protection de l'environnement et aménagement du territoire