9021 - Clôture des legs et fondations sans personnalité juridique sous capital propre, excédent de charges

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Clôture des legs et fondations sans personnalité juridique sous capital propre, excédent de charges
Contenu
  • Ecriture de clôture par laquelle l’excédent de charges des legs et fondations sous capital propre est inscrit dans le compte du bilan 2911 Legs et fondations sans personnalité juridique sous capital propre.
Mots-clés
Catégorie
9 Comptes de clôture