910 - Impôts

Compte
Niveau
3
Type
Classification fonctionnelle
Libellé
Impôts
Contenu
  • La répartition des types d’impôts suit le plan comptable harmonisé du MCH2.
  • Ne sont pas comprises:
  • l’administration des finances et des contributions (021);
  • les amendes fiscales (021).
Mots-clés
  • Taxe sur la plus-value
  • Impôts
  • Taxe sur le CO2; recettes fiscales de la Confédération
Catégorie
9 Finances et impôts