Libellé Niveau
Instruments financiers dérivés à long terme
4
Autres placements financiers à long terme
4
Immobilisations corporelles PF
3
Terrains PF
4
Bâtiments PF
4
Biens meubles PF
4
Installations en construction PF
4
Avances PF
4
Autres immobilisations corporelles PF
4
Créances envers les financements spéciaux et fonds des capitaux de tiers
3
Créances envers financements spéciaux des Capitaux de tiers
4
Créances envers des Capitaux de tiers
4
Créances envers des legs et des fondations des capitaux de tiers
4
Créances envers d’autres capitaux étrangers affectés
4
Sans
4
Sécurité publique
2
Police
3
Sécurité routière
3
Office de la circulation routière et de la navigation
3
Justice
2
Justice
3
Exécution des peines
2
Exécution des peines
3
Patrimoine administratif
2
Questions juridiques
2
Immobilisations corporelles du PA
3
Questions juridiques
3
Terrains PA
4
Routes / voies de communication
4
Aménagement des cours d'eau
4

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