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3620 - à la Confédération

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
à la Confédération
Contenu
  • Le poste n'est pas utilisé car aucune péréquation financière et compensation des charges n'est perçue par la Confédération. Les prestations des cantons dans le cadre de la RPT sont considérées comme compensation financière horizontale.
Mots-clés
Catégorie
36 Charges de transfert