Le Comité IPSAS (IPSAS Board) se penche sur différents thèmes en lien avec la présentation des états financiers du secteur public. Il met le fruit de ses travaux en consultation à travers différents documents (par exemple Exposure Draft, Consultation Paper). En fonction des résultats de ces consultations, il décide de développer davantage un thème ou d’y renoncer.
Le SRS-CSPC a défini lors de sa réunion du 11 juin 2008 la procédure qu’il entend suivre pour prendre position lors des consultations lancées par le comité IPSAS.
Procédure en cas de consultation par le Comité IPSAS