021 - Administration des finances et des contributions

Compte
Niveau
3
Type
Classification fonctionnelle
Libellé
Administration des finances et des contributions
Contenu
  • Frais d’émission (962); gestion des fonds publics; mise en œuvre des systèmes fiscaux (y c. pénalités fiscales);
  • offices des finances, autorités douanières, prestations de la comptabilité et du contrôle des comptes;
  • administration financière et fiscale et prestations correspondantes à tous les niveaux de l’administration.
  • Ne sont pas comprises:
  • L’administration de la fortune et de la dette (96); la surveillance des banques (860);
  • Les commissions de vérification des comptes (011)
  • Frais de poursuites (fonction concernée par la transaction).
  • Les frais (commissions) de comptes bancaires et postaux, frais pour l’ensemble des paiements électroniques (969);
  • Frais d’émission (962).
Mots-clés
  • Administration des contributions
  • Administration des finances
  • Amendes fiscales
  • Commission de taxation
  • Commission de recours en matière fiscale dépendente de l'administration
  • Contrôle des finances
  • Fonds de loterie
  • Frais de perception d'impôts
  • Inspection des finances
  • Provision pour la perception d’impôts
  • Service de la taxe d'exemption militaire
Catégorie
0 Administration générale