1014 - Créances sur transferts

Compte
Niveau
4
Type
Bilan
Libellé
Créances sur transferts
Contenu
  • Quote-part des recettes, indemnités et contributions réclamées ou attribuées. Tenir les prétentions éventuelles comme actifs de régularisation sous le groupe par nature 1043.
Mots-clés
Catégorie
10 Patrimoine financier