120 - Justice

Compte
Niveau
3
Type
Classification fonctionnelle
Libellé
Justice
Contenu
  • Administration, gestion opérationnelle ou soutien des juridictions civiles et pénales, des tribunaux des assurances et du système judiciaire en général;
  • prononciation de peines pécuniaires et d’indemnités judiciaires ainsi que de mises en liberté ou du succès de mises à l’épreuve;
  • représentation en justice ou fourniture de renseignements juridiques sur mandat de l’Etat ou de tiers financés par l’Etat ou mis à disposition par celui-ci.
  • N’est pas comprise:
  • l’exécution des peines (130).
Mots-clés
  • Avocat d'office
  • Chambre criminelle
  • Chambre d'accusation
  • Chambre de conciliation
  • Cour d'assises
  • Cour de cassation
  • Cour suprême, tribunal cantonal
  • Greffes des tribunaux
  • Juge d'instruction
  • Justice communale
  • Justice de paix
  • Justice des mineurs
  • Ministère public, procureurs
  • Préfecture
  • Préfet
  • Prud'hommes
  • Tribunal administratif
  • Tribunal arbitral
  • Tribunal d'arrondissement
  • Tribunal de district
  • Tribunal de police
  • Tribunal des assurances
  • Tribunal du commerce
  • Tribunal du travail
  • Tribunal fédéral
  • Tribunaux
  • Commission de recours en matière fiscale indépendante de l'administration
Catégorie
1 Ordre et sécurité publique, défense