1403 - Autres travaux de génie civil

Compte
Niveau
4
Type
Bilan
Libellé
Autres travaux de génie civil
Contenu
  • Séparer les installations d’épuration, les canalisations, les décharges, les installations d'alimentation en eau, les paravalanches, etc. par un compte détaillé
  • Les terrains parcellisés doivent être portés au bilan sous le compte 1400 (Terrains PA non bâtis)
  • Inscription à l'actif d'immobilisations utilisées à partir du groupe par nature 503; inscription au passif à partir du groupe par nature 603 ainsi qu'en cas de méthode nette se-lon la Recommandation 10 à partir du groupe par nature 63
Mots-clés
Catégorie
14 Patrimoine administratif