1421 - Licences, droits d'utilisation, droits des marques

Compte	1421
Niveau	4
Type	Bilan
Libellé	Licences, droits d'utilisation, droits des marques
Contenu	Licences et droits d'utilisation de plusieurs années acquis et droits d'utilisation accordés sur des marques et des développements propres
Mots-clés
Catégorie	14 Patrimoine administratif

1421 - Licences, droits d&#039;utilisation, droits des marques