2053 - Provisions à court terme pour les dommages non assurés

Compte
Niveau
4
Type
Bilan
Libellé
Provisions à court terme pour les dommages non assurés
Contenu
  • Dommages matériels et responsabilité de l'Etat Le dommage doit avoir eu lieu avant la date de clôture du bilan. Aucune provision pour d'autres dommages matériels survenant éven-tuellement ne peut être formée, car celle-ci aurait le caractère de réserves latentes. La dépréciation de l'objet endommagé doit être comptabilisée en tant qu'«amortissement non plani-fié» sur le groupe par nature 3301.
Mots-clés
Catégorie
20 Capitaux de tiers