3601 - Parts de revenus destinées aux cantons et aux concordats

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Parts de revenus destinées aux cantons et aux concordats
Contenu
  • Les différentes parts de revenus des cantons (par ex. la part des cantons aux émoluments pour passeport) doivent être séparés par un compte détaillé.
  • Les revenus sont comptabilisés selon le principe du produit brut.
Mots-clés
Catégorie
36 Charges de transfert