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3602 - Parts de revenus destinées aux communes et aux groupes intercommunaux

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Parts de revenus destinées aux communes et aux groupes intercommunaux
Contenu
  • Séparer par un compte détaillé pour la statistique financière:
  • 3602.0 Parts des communes aux impôts cantonaux
  • 3602.1 Parts des communes aux patentes et concessions cantonales
  • 3602.2 Parts des communes aux émoluments cantonaux
Mots-clés
Catégorie
36 Charges de transfert