3612 - Dédommagements aux communes et aux syndicats intercommunaux

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Dédommagements aux communes et aux syndicats intercommunaux
Contenu
  • Dédommagements aux communes, pour des tâches dans le domaine de compétence des cantons.
  • Division recommandée:
  • 3612.1 Dédommagements aux communes et aux associations intercommunales du même canton
  • 3612.2 Dédommagements aux communes et aux associations intercommunales en dehors du canton
  • 3612.3 Dédommagements aux communes et aux associations intercommunales de l'étranger limitrophe
Mots-clés
Catégorie
36 Charges de transfert