3613 - Dédommagements aux assurances sociales publiques

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Dédommagements aux assurances sociales publiques
Contenu
  • Dédommagements aux assurances sociales publiques, pour des tâches dans le domaine de compétence des collectivités publiques.
Mots-clés
Catégorie
36 Charges de transfert