3699 - Redistributions

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Redistributions
Contenu
  • Redistribution de taxes et impôts; p.ex. taxe sur le CO2.
  • Chaque taxe ou impôt redistribué doit être isolé dans un sous-compte spécifique, p.ex. 3699.1 Redistribution taxe CO2.
Mots-clés
Catégorie
36 Charges de transfert