37 - Subventions à redistribuer

Compte	37
Niveau	2
Type	Compte de résultats
Libellé	Subventions à redistribuer
Contenu	Les contributions récurrentes sont transférées par la collectivité publique aux bénéficiaires du secteur public ou privé. La collectivité publique a obtenu ces fonds d'une autre collectivité publique ou d'un tiers; il ne s'agit pas d'une mission publique de la collectivité elle-même. Les entrées sont saisies dans le groupe par nature 47. Les groupes par natures 37 et 47 doivent correspondre au terme de la période comptable, des comptes de régularisation doivent pour cela être établis.
Mots-clés
Catégorie	37 Subventions à redistribuer