4010 - Impôts sur les bénéfices, personnes morales

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Impôts sur les bénéfices, personnes morales
Contenu
  • Impôts cantonaux ou communaux directs sur le bénéfice de personnes morales
  • Y compris les bénéfices de liquidation selon l'art. 24 de la loi d'harmonisation fiscale.
  • Tenir par analogie des comptes détaillés comme pour le compte 4000
  • Y.c. rappels d’impôts
  • Les amendes fiscales sont comptabilisées au compte 4270.
Mots-clés
Catégorie
40 Revenus fiscaux