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4011 - Impôts sur le capital, personnes morales

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Impôts sur le capital, personnes morales
Contenu
  • Impôts cantonaux ou communaux directs sur le capital de personnes morales. Tenir par analogie des comptes détaillés comme pour le compte 4000.
  • Y.c. rappels d’impôts
  • Les amendes fiscales sont comptabilisées au compte 4270.
Mots-clés
Catégorie
40 Revenus fiscaux