4020 - Impôt anticipé (uniquement Confédération)

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Impôt anticipé (uniquement Confédération)
Contenu
  • Le compte est utilisé uniquement par la Confédération, les parts des cantons à l'impôt anticipé fédéral sont comptabilisées pour les revenus de transferts sur le compte 4600.1.x
Mots-clés
Catégorie
40 Revenus fiscaux