4023 - Droits de mutation et timbre

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Droits de mutation et timbre
Contenu
  • Impôts sur les mutations, droits d'émission et de négociation sur les titres, droits de timbre sur les quittances pour primes d'assurance, droits de timbre cantonaux.
Mots-clés
Catégorie
40 Revenus fiscaux