412 - Concessions

Compte
Niveau
3
Type
Compte de résultats
Libellé
Concessions
Contenu
  • Revenus de la délivrance de concessions, de brevets ou de droits de jouissance de choses publiques (utilisation communne accrue); liés à des droits souverains.
Mots-clés
Catégorie
41 Patentes et concessions